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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 130r216
Versions de la disposition

Texte complet
130R216. Un contribuable peut déduire, dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, les montants prévus par la présente section à l’égard du coût en capital d’une mine de minéral industriel ou d’un droit d’extraire des minéraux industriels d’une telle mine, ci-après appelés respectivement «mine» et «droit».
a. 130R112; D. 1981-80, a. 130R112; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 130R112; D. 134-2009, a. 1.
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